Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 18 avril 2025

1. Présentation

Les présentes conditions générales régissent les ventes de services proposés par Stellie Coaching, notamment les accompagnements de coaching, les ateliers, les formations et les programmes en ligne, dont le programme Re-NAISSANCE.

2. Coordonnées

Stellie Coaching [Adresse disponible sur demande] Email : contact@stellie-coach-renaissance.fr Entreprise enregistrée sous le n° SIRET 807 752 241 00024

3. Nature des services

Les services proposés sont des accompagnements de coaching individuel ou collectif, à distance (visioconférence) ou en présentiel, ainsi que des contenus numériques (vidéos, audios, documents PDF). Ces prestations ne remplacent pas un suivi médical ou thérapeutique.

4. Modalités de commande

Toute commande se fait via le site ou par un lien de paiement sécurisé (Système.io). En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

5. Tarifs et paiements

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Le paiement est dû immédiatement à la commande, sauf en cas de facilités de paiement précisées dans l'offre. Le non-paiement ou l’arrêt des paiements entraîne la suspension de l’accès au service.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

• les prestations de coaching déjà commencées avec l’accord du client,

• les produits numériques téléchargés ou accessibles immédiatement.

Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la prestation commencée.

7. Obligations du client

Le client s’engage à participer activement au processus de coaching. Il est seul responsable de ses décisions, actions et résultats. Stellie ne garantit pas un résultat mais s’engage à fournir un cadre, des outils et un accompagnement de qualité.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis (vidéos, documents, exercices, enregistrements…) sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent être ni partagés, ni reproduits, ni revendus sans autorisation écrite.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible ici : https://www.stellie-coach-renaissance.fr/politique-de-confidentialite

10. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux du ressort de Lyon seront compétents.